Conditions générales d'utilisation et de vente

Texte provisoire, en attente de la version définitive.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation du service Worldbuilder et la souscription de ses abonnements payants. Le service est édité par Thomas Brunin, entrepreneur individuel (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Objet et acceptation

Worldbuilder est un outil en ligne de création d'univers de fiction, accessible sur worldbuilder.com, depuis nocteller.com/worldbuilder et depuis l'application mobile (le « Service »). Les Conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte (l'« Utilisateur »), et à tout Utilisateur qui souscrit un abonnement payant (l'« Abonné »).

En créant un compte, l'Utilisateur accepte les Conditions. La souscription d'un abonnement payant nécessite en plus de les accepter expressément au moment du paiement.

Les règles propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) s'appliquent aux Utilisateurs qui agissent à des fins non professionnelles.

2. Le Service

Le Service permet notamment de créer des univers, des fiches et des modèles de fiche, de les organiser en dossiers, de les relier par des tags et des liens, de les dater avec des calendriers personnalisés, de les afficher sur une frise chronologique et d'écrire des histoires ancrées dans ces univers. Ses fonctionnalités évoluent dans les conditions de l'article 10.

Le Service fonctionne aussi hors ligne : les modifications sont d'abord enregistrées sur l'appareil de l'Utilisateur, puis envoyées aux serveurs de l'Éditeur dès qu'une connexion est disponible (article 9).

Le Service nécessite un appareil avec un navigateur à jour et une connexion internet, dont les frais restent à la charge de l'Utilisateur.

3. Compte utilisateur

3.1 Inscription

L'inscription se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe ou, lorsque ces options sont proposées, avec un compte Google, Apple ou Nocteller. L'Utilisateur fournit une adresse e-mail valide dont il est titulaire et la tient à jour. Le compte est personnel.

3.2 Mineurs

Le Service est ouvert aux mineurs. Un mineur de moins de 15 ans doit obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale avant de créer un compte. Un mineur ne peut souscrire un abonnement payant qu'avec l'accord de son représentant légal.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'usage de son compte. S'il constate une utilisation non autorisée, il change son mot de passe et prévient l'Éditeur sans délai.

4. Offre gratuite et abonnements payants

4.1 Offre gratuite

Tout compte peut utiliser le Service gratuitement, dans les limites de l'offre gratuite : nombre d'univers, nombre de fiches, nombre de temporalités par fiche et espace de stockage des images. Ces limites sont indiquées sur la page Tarifs.

4.2 Abonnements payants

Les formules payantes augmentent ou suppriment ces limites. Leur nom, leur contenu et leur prix sont présentés sur la page Tarifs ; ceux qui s'appliquent à l'Abonné sont ceux affichés au moment de sa souscription. L'abonnement se souscrit depuis la page Abonnement de l'application.

4.3 Durée et reconduction

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun est reconduit automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation (article 7.1).

Pour l'abonnement annuel, l'Éditeur informe l'Abonné par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période, de la date de reconduction et de la possibilité de résilier. S'il ne l'a pas fait, l'Abonné peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction : il est alors remboursé, dans les 30 jours, de la part du prix qui correspond à la période restant à courir (article L. 215-1 du Code de la consommation).

4.4 Changement de formule

L'Abonné peut changer de formule ou de périodicité depuis la page Abonnement. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; le montant à payer est indiqué avant sa validation. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : jusqu'à cette date, l'Abonné garde sa formule actuelle et peut annuler le changement.

4.5 Dépassement des limites

Si les contenus d'un compte dépassent les limites de sa formule, par exemple après un passage à une formule inférieure, une résiliation ou un échec de paiement, rien n'est supprimé : tous les contenus restent consultables, modifiables et exportables. Seule la création de nouveaux éléments soumis à une limite (univers, fiches, temporalités, images) est bloquée tant que le compte dépasse ces limites.

L'Éditeur peut faire évoluer les limites de l'offre gratuite. Une réduction de ces limites ne supprime jamais de contenu existant et suit la règle ci-dessus.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée lors de la souscription (euro, dollar américain ou livre sterling). La TVA applicable est celle du pays de résidence de l'Abonné lorsque la loi l'impose ; le montant final est indiqué avant la validation du paiement.

Le paiement se fait par carte bancaire, ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'Abonné.

Le prix de chaque période se paie d'avance : à la souscription, puis à chaque reconduction, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est établie pour chaque paiement et transmise à l'Abonné.

Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives ont lieu automatiquement pendant quelques jours et l'Abonné est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Si le paiement échoue définitivement, l'abonnement prend fin et le compte revient à l'offre gratuite, dans les conditions de l'article 4.5.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à partir de sa prochaine reconduction, et seulement si l'Abonné en a été informé par e-mail au moins 30 jours avant. L'Abonné qui refuse ce prix peut résilier avant la reconduction.

6. Droit de rétractation

L'Abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

L'abonnement donne accès immédiatement aux fonctionnalités payantes : lors du paiement, l'Abonné demande expressément que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il est remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel à la durée d'abonnement écoulée jusqu'à ce qu'il communique sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, l'Abonné informe l'Éditeur de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration sans ambiguïté envoyée à [email protected], par exemple au moyen du formulaire en annexe. L'Éditeur accuse réception de la rétractation et rembourse l'Abonné dans les 14 jours qui suivent, avec le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. L'abonnement prend alors fin et le compte revient à l'offre gratuite, dans les conditions de l'article 4.5.

7. Résiliation et suppression du compte

7.1 Résiliation par l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, depuis la page Abonnement de l'application (bouton « Résilier »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'Abonné garde sa formule jusqu'à cette date et peut annuler sa résiliation d'ici là. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 4.3 et 6.

7.2 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression est immédiate et définitive : tous ses univers, fiches, modèles, tags et images sont effacés, sans possibilité de récupération. Elle met aussi fin immédiatement à l'abonnement éventuel, sans remboursement de la période en cours, sous réserve du droit de rétractation (article 6). Avant de supprimer son compte, l'Utilisateur peut télécharger ses données depuis les mêmes paramètres.

7.3 Suspension ou fermeture par l'Éditeur

En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux Conditions, notamment un contenu illicite, une fraude ou une atteinte à la sécurité du Service, l'Éditeur peut suspendre ou fermer son compte. Sauf urgence ou obligation légale, il l'en informe au préalable par e-mail en indiquant ses motifs, et l'Utilisateur peut faire valoir ses observations. En cas de fermeture, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour télécharger ses contenus, sauf ceux qui sont illicites, et la part du prix qui correspond à la période non utilisée lui est remboursée.

7.4 Arrêt du Service

Si l'Éditeur arrête le Service, il prévient les Utilisateurs par e-mail au moins 60 jours à l'avance, leur permet de télécharger leurs données pendant ce délai et rembourse aux Abonnés la part du prix qui correspond à la période non utilisée.

8. Contenus des utilisateurs

8.1 Propriété

L'Utilisateur reste seul propriétaire des univers, fiches, textes, images et autres contenus qu'il crée ou importe dans le Service (les « Contenus »). L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur eux, en dehors de la licence ci-dessous.

8.2 Licence d'hébergement

Pour fournir le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d'héberger, de copier, de sauvegarder, de convertir et d'afficher ses Contenus, uniquement pour les lui rendre accessibles sur ses appareils et pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Service. Cette licence prend fin avec la suppression des Contenus, sous réserve des délais techniques d'effacement des sauvegardes.

8.3 Confidentialité des Contenus

Les Contenus sont privés. L'Éditeur ne les publie pas, ne les communique pas à des tiers, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Il n'y accède que lorsque c'est nécessaire à la maintenance ou à la sécurité du Service, à la demande de l'Utilisateur, ou pour répondre à une obligation légale ou à un signalement de contenu illicite.

8.4 Règles d'utilisation

La fiction peut aborder tous les sujets, y compris les plus sombres. Les Contenus ne doivent toutefois pas enfreindre la loi, par exemple en portant atteinte aux droits d'un tiers (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne réelle) ou en contenant des images d'abus sexuels sur mineurs. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il importe, notamment les images.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour stocker des fichiers sans rapport avec ses créations, contourner ses limites, ni perturber son fonctionnement (accès automatisé abusif, tentative d'intrusion, surcharge volontaire).

8.5 Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite hébergé par le Service en écrivant à [email protected]. Le signalement précise l'emplacement du contenu, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite et les coordonnées de son auteur. L'Éditeur traite les signalements avec diligence, peut retirer un contenu manifestement illicite et informe l'Utilisateur concerné de sa décision et de ses motifs.

Cette adresse est aussi le point de contact de l'Éditeur pour les autorités et les utilisateurs au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

9. Synchronisation, sauvegardes et export

Les modifications faites hors ligne restent enregistrées sur l'appareil jusqu'à leur envoi aux serveurs. Elles peuvent être perdues si les données du navigateur sont effacées, ou si l'appareil est perdu, avant la synchronisation. Quand il travaille hors ligne, l'Utilisateur est invité à se reconnecter régulièrement. Si le serveur refuse une modification, l'application en avertit l'Utilisateur.

L'Éditeur sauvegarde régulièrement les données hébergées. L'Utilisateur peut à tout moment télécharger ses données depuis les paramètres de son compte ; il est invité à le faire régulièrement pour garder sa propre copie.

10. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance, pour une mise à jour ou en cas de panne. L'Éditeur annonce à l'avance les interruptions programmées lorsque c'est possible.

L'Éditeur fait évoluer le Service : il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour des raisons valables (évolution technique, sécurité, amélioration du Service), sans coût supplémentaire pour l'Abonné. Si une modification réduit de façon plus que mineure l'accès au Service ou son utilisation, l'Abonné consommateur en est informé à l'avance et peut résilier sans frais dans les 30 jours qui suivent cette information ou la modification ; la part du prix qui correspond à la période non utilisée lui est alors remboursée.

11. Garantie légale de conformité

L'Éditeur doit fournir un Service conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du Service, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, l'Abonné consommateur a droit à la mise en conformité du Service, sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou résilier le contrat et être remboursé. Il peut aussi demander des dommages et intérêts. Pour mettre en œuvre cette garantie, il écrit à [email protected].

12. Responsabilité

L'Éditeur répond de la bonne exécution du Service dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité n'est pas engagée lorsque le dommage résulte d'une faute de l'Utilisateur (par exemple la divulgation de ses identifiants, ou l'effacement des données de son navigateur avant la synchronisation), du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

13. Liaison avec Nocteller

Nocteller est un autre service de l'Éditeur. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, se connecter à Worldbuilder avec son compte Nocteller ou y accéder depuis nocteller.com/worldbuilder. Cette liaison est facultative : Worldbuilder s'utilise sans compte Nocteller. Seules les informations nécessaires à la connexion (identifiant Nocteller et adresse e-mail) sont échangées entre les deux services. Nocteller reste régi par ses propres conditions.

14. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les traitements et les droits des Utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité.

15. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les Conditions, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Il informe les Utilisateurs de toute modification importante par e-mail ou dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour un abonnement en cours, les nouvelles Conditions s'appliquent à partir de sa prochaine reconduction.

L'Utilisateur qui refuse les nouvelles Conditions peut, avant leur entrée en vigueur, résilier son abonnement ou supprimer son compte.

16. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, l'Utilisateur écrit d'abord à l'Éditeur à [email protected].

Si cette réclamation écrite n'aboutit pas, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter]. La demande de médiation doit être faite dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée à l'Éditeur.

Les Conditions sont soumises au droit français. L'Utilisateur consommateur qui réside dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.